ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.billesdeclowns.com envers l'acheteur.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT et d'emballage

Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité:

  • Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard...). Le paiement sécurisé est assuré par la banque Populaire Lorraine Champagne. Toutes les informations sont cryptées et sont retransmises à la banque populaire sans passer par mon site.

  • Par Paypal: Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.

  • Par chèque bancaire, à établir à l'ordre de Catherine Coll- Dehay et à adresser à l'adresse suivante: Société Billes de Clowns – Catherine Coll- Dehay – 65 avenue du Vallespir – 66740 Laroque des Albères. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de la réalisation de la commande +le temps d'acheminement par les services postaux. Le délai moyen est de 8 à 15 jours ouvrés, mais il ne constitue pas un délai de rigueur.

Pour les commandes réglées par chèque, ce délai s'appliquera à partir de l'encaissement du paiement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande celle-ci comportait une erreur , ou se trouvait endommagée lors de son acheminement, vous nous transmettez une photo du produit en cause et vous nous le retournez  dans son emballage d'origine. Les frais de retour  restent à votre charge. Nous procéderons au remplacement ou remboursement de l'article en cause dans les plus brefs délais.. Au delà d'un délai de 2 jours à compter de la réception de votre commande,  votre demande ne pourra être traitée. Les articles abîmés ou salis par le client ne seront pas repris.

  • Selon l'article L121.20.2 du code français de la consommation, le droit de rétraction ne peut-être appliqué lorsqu'il s'agit d'articles personnalisés avec un prénom, un texte, ou confectionnés selon les spécifications du client.

  • Vous pouvez bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis. (article L121.20 du code français de la consommation) pour les articles suivants; Clowns en bois, horloges clowns, porte-manteaux clowns, cintres clowns, guirlandes porte-photos, lettres clowns,  lettres éducatives, lettres décoratives, lettres unies, carterie.


  • Article L121-20-1: Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser à l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (date d'envoi de la demande de remboursement).

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles. De très légères variations des articles peuvent survenir en raison du caractère artisanale de mon activité.

  • Les articles de la marque Billes de Clowns ne sauraient être considérés comme des jouets, la décoration reste leur vocation première. Ces objets doivent être tenus hors de la portée des enfants de moins de 36 mois.

La responsabilité de la créatrice  ne peut-être engagée du fait de la mauvaise utilisation de ces objets.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.billesclowns.com et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Coll-Dehay. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation. Billes de Clowns est une marque déposée à l'INPI.

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Billes de Clowns dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.